Ordre du jour du Conseil d’administration, priorités pour les prochaines années, état d’avancement des dossiers de décompensation du sucre et du gaz… autant de sujets abordés avec Chafiq Belrhaiti, Directeur de la Caisse de compensation dans sa première sortie médiatique après sa nomination en avril 2018.
EcoActu.ma : La Caisse de compensation a tenu récemment son Conseil d’administration. Quel est le coût de la charge de compensation de l’année de 2017 ainsi que celui du premier semestre 2018 ? Quels sont les principaux points soulevés lors du CA ? Quelles seront les priorités de la Caisse pour les prochaines années ?
Chafiq Belrhaiti : Les travaux du conseil ont porté sur la présentation du bilan des activités et des comptes de la Caisse au titre de l’année 2017 en vue de leur approbation par les membres du conseil. Le conseil a examiné des points divers à l’ordre du jour se rapportant aux subventions du gaz et du sucre et les propositions de la Caisse pour améliorer la gestion et le contrôle des dossiers des subventions et l’ouverture sur les partenaires pour une meilleure écoute de leurs problèmes et pour faciliter le traitement des dossiers à travers notamment la télé-déclaration qui consiste à une dématérialisation de la gestion des dossiers de ristourne au titre de la consommation du gaz butane. Il convient de savoir que cette télé-déclaration a été entamée depuis 1er mars 2018 dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de nos interventions pour une meilleure qualité de nos services, sachant également que la Caisse dispose depuis 2012 d’un système d’information développé pour faciliter et contrôler les dossiers de subventions.
En ce qui concerne la charge de la compensation au titre de l’année 2017, elle a atteint 13.543 MDH se répartissant comme suit :
- Distribution et transport de gaz butane 9.983 MDH
- Sucre local 3.455 MDH
- Subvention supplémentaire destinée aux provinces de sud 105 MDH
Concernant les dépenses au titre du premier semestre et à ce jour la Caisse de compensation a payé au titre des subventions du gaz et du sucre un montant 6.445,85 millions de DH.
S’agissant des priorités pour la Caisse, et comme signalé dans le dernier Conseil d’administration par ses membres, ils se résument comme suit :
- Une rationalisation de ses dépenses ;
- L’amélioration de ses ressources propres ;
- Et la mise en place d’un système plus efficient de ciblage des subventions de l’Etat au profit des catégories de populations nécessiteuses et les plus démunies tout en protégeant le pouvoir d’achat de la classe moyenne.
Comment la Caisse se prépare-t-elle pour opérer sa disparition définitive à l’horizon 2020, comme l’avait annoncé le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance ? Y a-t-il une visibilité sur le repositionnement de l’activité de la Caisse après 2020 ? Où en sont les discussions avec les industriels du sucre ? Et qu’en est-il des autres produits à savoir le butane et la farine ?
En ce qui concerne ces deux questions, elles sont traitées et tranchées au niveau du gouvernement. Précisons par ailleurs que la compensation de la farine n’est pas du ressort de la Caisse de compensation mais plutôt relève de la compétence de l’Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL).
Le manque de communication et de transparence sur les processus de fixation et de remboursement des subventions est la cause du flou autour du rôle de la Caisse de Compensation. Pouvez-vous nous éclairer davantage sur ces process ?
Au contraire, pour ce qui est du volet de transparence et communication, la Caisse de Compensation, dans le cadre d’une approche participative favorisant le dialogue et l’écoute pour une meilleure collaboration avec ses partenaires, administrations ou la profession du secteur gazier et sucrier, est ouverte à toute discussion et communication et fait preuve également de transparence. D’ailleurs, les opérateurs bénéficiant des subventions ont accès à toute information par le biais de son système d’information, mis en place depuis 2012, s’agissant de l’état d’avancement ou de remboursement de leurs dossiers.
Aussi, la Caisse de compensation publie chaque mois sur son site un bulletin d’information sur son activité ; soumet chaque fin de trimestre les arrêtés comptables au ministère des Finances et au ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance et chaque année les états financiers de ses comptes pour certification par des auditeurs externes.
Dans le cadre de la bonne gouvernance, la Caisse de compensation diligente des missions d’audit à des cabinets d’audit pour examiner les dossiers de remboursement. Quelles sont les remarques qui en ont découlé ? Ces missions d’audit s’inscrivent-elles dans la continuité ou sont-elles ponctuelles ?
La gestion de la Caisse de Compensation est transparente, du fait qu’elle fait l’objet de plusieurs audits qui sont diligentés par son conseil d’administration chaque année, sachant que ses comptes sont approuvés par son conseil d’administration au vu des rapports des auditeurs. La Caisse fait l’objet également de contrôle de l’Inspection Générale des finances et de la Cour des comptes dont le dernier rapport remonte à 2014. La Caisse veille à l’application des recommandations des auditeurs externes en rapport à sa gestion propre ou celle se rapportant aux dossiers de subventions des produits compensés. Les principales remarques soulevées portent sur l’appréciation du contrôle interne et les démarches à suivre pour renforcer et améliorer d’avantage le contrôle et la vérification des dossiers soumis à la compensation.