Sukuk souverain : La première émission souscrite 4 fois !
C’est aujourd’hui, vendredi 5 octobre, que se déroulent les adjudications pour la première émission des certificats de Sukuk Ijara (Sukuk souverain) d’une valeur nominale globale d’un milliard de DH en une seule fois à la date d’émission. Des certificats qui feront l’objet d’un placement auprès d’investisseurs résidents et qui seront soumis à certaines restrictions de vente. A la clôture des adjudications, l’émission a été sur-souscrite environ 4 fois (3,6 fois précise un communiqué du ministère des Finances), soit a suscité une demande de près 4 Mds de DH. Et encore, certains souscripteurs sont frustrés comme les OPCVM, contraints par le seuil de 20% à ne pas franchir.
A la date d’émission, c’est-à-dire ce vendredi-même, le Compartiment conclut un Contrat de Louage avec un Etablissement public, (exploitant des Actifs Sukuk existant à cette date) qui est une personne morale distincte de l’Etablissement Initiateur, sur une durée de cinq ans, aux termes duquel le Compartiment met à sa disposition les Actifs Sukuk. Le Locataire verse en faveur du Compartiment des loyers périodiques qui seront affectés au paiement des Coûts de Gestion, des Distributions et des Echéances d’Amortissement dues aux Porteurs.
STRUCTURE DE LA PREMIERE EMISSION DE CERTIFICATS DE SUKUK IJARA
L’Etat marocain garantit, par le Décret n°2-18-735 du 28 septembre 2018, le paiement des montants dus et non payés par chaque locataire initial ou nouveau locataire au titre de tout Contrat de Louage applicable au Compartiment et s’engage, inconditionnellement et irrévocablement, à payer au Compartiment, tout montant qui serait demandé dans la limite du Montant Maximum Garanti, soit un milliard cent millions (1100 000 000,00) de Dirhams. Pour cette première émission de Sukuk souverain, Al Akhdar Bank a été désignée comme dépositaire, tandis que la gestion relève bien entendu de Maghreb Titrisation (Groupe CDG).
Pour rappel, le 21 septembre dernier, le Conseil Supérieur des Oulémas a accordé son avis conforme sous la référence n°33 qui, conformément aux dispositions de l’article 7-3 de la Loi 33-06, couvre l’émission des Certificats de Sukuk par le premier Compartiment du FT Imperium Sukuk. Aussi, l’AMMC a-t-elle accordé son avis au fonds FT Imperium Sukuk et à son premier compartiment FT Imperium Sukuk CI le 28 septembre.
Le Compartiment FT Imperium Sukuk CI, est destiné à acquérir ce 15 octobre (Date d’émission) auprès de l’Etat Marocain des Droits d’Usufruit constitués sur une durée de cinq ans sur 5 actifs immobiliers appartenant à l’Etat.
