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L’opérationnalisation du registre national des sûretés mobilières (RNSM) est effective depuis le 2 mars dernier. Afin de mieux sensibiliser à l’utilité de ces sûretés pour les entreprises à la recherche de financement, le MEFRA a mis en ligne une vidéo de vulgarisation.
La loi n°21-18 relative aux sûretés mobilières, adoptée par le Conseil de gouvernement le jeudi 14 mars, et publiée au BO, a donné naissance au registre national des sûretés mobilières opérationnel depuis le 2 mars 2020.
Il est attendu que la nouvelle loi permette de drainer davantage d’investissement, d’améliorer le climat des affaires et surtout faciliter l’accès au financement pour les entreprises.
Afin de sensibiliser les entreprises aux sûretés mobilières, le MEFRA a produit une vidéo didactique qui vulgarise le recours à ces sûretés.
