Un projet de loi relatif au domaine privé de l’Etat au menu du prochain Conseil
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Equipement et de l’Eau sur “la pénurie d’eau et les mesures structurelles et urgentes prises” et un autre du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur “les mesures prises en prévision de la campagne agricole 2022-2023”, ajoute le communiqué.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi relatif au domaine privé de l’Etat et deux projets de décrets dont le premier modifie et complète le décret pris en application de la loi portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements, alors que le deuxième fixe le nombre des commissions régionales du recours fiscal, leurs sièges ainsi que leur cercle de compétence, selon la même source.
Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
