Le projet de loi portant usage légal du cannabis adopté en conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis.

Ledit projet a pour objectifs de :

Soumettre toutes les activités liées à la culture, à la production, à la transformation, au transport, à la commercialisation, à l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits au système de licence ;

Créer une agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, institutions publiques et partenaires nationaux et internationaux pour le développement d’une filière agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en veillant à ce que les mécanismes de suivi soient renforcés ;

Permettre aux agriculteurs de rejoindre les coopératives agricoles, avec la réception obligatoire des récoltes des entreprises manufacturières et exportatrices ;

Prévoir des sanctions pour dissuader les contrevenants aux exigences de cette loi.

L’adoption de projet de loi a été annoncée par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil de gouvernement avait entamé l’examen de ce projet de loi le 25 février dernier.

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