Ecrit par la Rédaction |
Depuis le 1er janvier 2023, le paiement de la vignette au titre de l’exercice 2023 est enclenché. Des millions d’automobilistes devront ainsi s’acquitter dans les délais ( jusqu’au 31 janvier 2023 ) de l’impôt sur les véhicules au risque de supporter des amendes.
Les retardataires supportent un taux de majoration de 15% sur le premier mois, en plus de 0,5% sur chaque mois. Le minimum à payer étant de 100 DH.
Il ressort ainsi de la lecture du CGI 2023 que le barème de cet impôt n’a pas changé par rapport à l’an dernier. Les propriétaires des véhicules à moteur Diesel de moins de 8 CV devront débourser 700 DH, contre 350 DH pour les véhicules à essence.
Pour la catégorie des véhicules Diesel de 11 à 14 CV, la vignette s’établit à 6.000 DH contre 3.000 DH pour la version essence.
Les véhicules avec une puissance supérieure à 15 CV, ceux-ci sont imposables à hauteur de 20.000 pour les moteurs Diesel et à 8.000 DH pour les modèles essence.
S’il y a quelques années, le paiement de la vignette était un fardeau pour les usagers à cause des files interminables, force est de constater qu’aujourd’hui, beaucoup de chemin a été parcouru.
A rappeler à juste titre que depuis quelques années, la Direction générale des impôts a mis en place un système de paiement assez varié en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de service de paiement.
Les points de paiement se sont ainsi diversifiés allant du physique (GAB, agences bancaires…) au digital (sites e-banking, mobile banking…).
Le coût de l’opération dépend du canal utilisé. Il est de 5,5 DH pour les GAB, e-banking et mobile banking, 12 DH via internet voire 23 DH en optant pour les agences et points de vente.
La procédure à suivre consiste à présenter la carte grise en cas de canal physique. En cas de paiement par GAB ou à distance (internet, mobile banking ), l’automobiliste est appelé à saisir les informations figurant sur sa carte.
Aussi, il est utile de savoir que sur internet, les automobilistes ont le choix de payer l’impôt sur la voiture à travers la plateforme mise en place par le Centre monétique interbancaire (CMI). Il leur est ainsi délivré une quittance ou un reçu faisant foi en cas de contrôle.
Il est également utile de savoir que le paiement de la taxe incombe au propriétaire du véhicule. En cas de vente d’un véhicule au cours de la période d’imposition, le ou les concessionnaires successifs sont solidairement responsables du paiement de la taxe et de la majoration prévues à l’article 208 du CGI.
A titre dérogatoire et transitoire et nonobstant toutes dispositions contraires, les propriétaires de véhicules passibles de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules peuvent bénéficier de la dispense du paiement de cette taxe et de l’annulation d’office des majorations et pénalités prévues par le présent code, pour les véhicules ayant plus de 10 ans d’âge, dans les conditions suivantes :
- Le paiement spontané durant la période allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2023, de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules au titre de la dernière année exigible ;
- La production durant la même période d’un document justifiant le retrait définitif de la circulation du véhicule conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les véhicules à moteur assujettis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, lors de leur première immatriculation au Maroc pour les véhicules acquis au Maroc ou lors de leur dédouanement pour les véhicules importés, à l’exception des véhicules importés par les concessionnaires agréés, sont soumis au taux de 5% pour les véhicules dont la valeur se situe entre 400.000 et 600.000 DH HT. Ceux dont la valeur est de 600.001 et 800.001, le taux est de 10%.
Entre 800.001 et 1.000.000, le taux est de 10%. Au-delà de 1.000.000 DH, le taux est de 20%.
Toutefois, ne sont pas soumis aux dispositions de l’alinéa précèdent :
Les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique) ;
Les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3000 kilos, à l’exclusion des véhicules de type quatre roues motrices (4×4) qui demeurent soumis aux taux susmentionnés.
20 Commentaires
je veux et tente de payer ma vignette 2023, réponse: aucune correspondance avec les données de mon véhicule?????
et les voitures plus que 10 ans ? vont ils payer la vignette ou ils sont exonées ?
voir les conditions
Les propriétaires de véhicules assujettis à la vignette, et dont le véhicule a dépassé 10 ans, devraient être exonérés d’impôt et de majorations comme stipulé dans le code de la route, à condition d’avoir payé la dernière vignette dans les délais impartis ou dans le cas où le propriétaire présente un justificatif attestant de la non mobilité du véhicule en question conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
bonjours j’est une voiture 13 cv diesel model 2000 en arrêt depuis 2016 ne roule pas dernière vignette payé 2016 et je veux la réactiver .Esque j’est droit pour bénéficier de l’exonération des impôts en gardant la possibilité de roulé avec .
svp veuille de me répondre par mail sur alaoui.bentahar@gmail.com
Ce n’est pas clair , vous entretenez du brouillard sur question de 10 ans , soyez explicite . Tous les commentaires posent la même problématique. Vous parlez de taxe SPÉCIALE annuelle ??????
Les 9 CH. Sont oublier, je n’ai rien compris pour les véhicules plus de 10 ans vous dites exonerés mais il ne doivent pas circuler : donc les véhicules de casse.???
Ma voiture à 16 ans est ce que je dois encore payer la vignette ????
Ma voiture a 10ans est ce que je vais payer la vignette
PRIÈRE DE ME RENSEIGNER
J’AI UNE VOITURE MODÈLE MOIS DE JUILLET 2010 DOIS JE PAYER LA VIGNETTE AUTO ?? MERCI DR ME RÉPONDRE À MON EMAIL
rezbohi@gmail.com
CORDIALEMENT
J ai un 4×4 nissan parole de 1992 moteur coulé depuis 5 ans au garage j ai payé sa dernière vignette 2022. Je n arrive pas a le vendre en état dois je payer encore la vignette 2023?
les vehicules de collection doivent payer la vignette???
les vehicules de collection ne doivent pas payer la vignette , Il faut remplir un formulaire pour changer la carte crise en voiture de collection
Bonjour j’ai payé ma vignette 1500 dirhams en décembre 2022. Ma voiture modèle 2000. Merci de m’informer comment être rembourssé, mon véhicule a plus de 20 ans.
Bien cordialement
Je suis un RME j ai une voiture au Maroc que j utilise que lorsque je suis au maroc pour quelwues jours par annee?
Ou est ce qud je suis exonere psrce que ma boiturd est du model 1997 ?
Z il vous plait donnez moi une rfponse a mes questions.
Bonjour,
Ma voiture, une berline de 8 CV, mise en circulation en 1996, est actuellement en arrêt depuis 2018, voulant la remettre en circulation, est-ce que je peux être exonéré de payement de vignettes.
Remerciements
90% de véhicule au Maroc dépasse 10 ans Renault 12 R 18 R 16 Peugeot 504 et 505 l’état es perdant
salam akhoti hado ghir kaydahko 3lina makayn la e3faa la walo galik haydo tomobil maba9it tsercule ya3ni seftoho lforyan hhhh 3ad tkoun ma3fiya men dariba,
Bonjour
J ai une voiture toyota sur la carte grise il est mentionné hybrid essence’, j ai été arrêté par un gendarme après vérification de l ensemble des papiers, il me dit que ma voiture est soumise à la vignette car il est écrit sur la carte grise essence hybride donc la fourrière
Est-ce qu’il a raison
bonjour
Je possède une voiture hyundai galloper2 de puissance fiscale 10 cv mise en circulation en 2001 j’ai réglé la vignette 2023. Je découvre que les véhicules de plus de 10ans sont exonéré de cette taxe. Dois je toujours payer en 2024.
Merci de me renseigner