La régularité et la sincérité des comptes est confiée à la Cour des comptes (CC) en tant que certificateur. La Trésorerie générale du Royaume est responsable de la production des comptes. Le point avec Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume.
La thématique relative à l’audit dans les entreprises et établissements publics débattue par l’Ordre des experts comptables le 8 novembre 2018 à l’occasion de la sixième édition tombe à point nommé si l’on prend en considération les nouveaux enjeux liés à la transparence et à la bonne gouvernance qui déterminent l’émergence du pays. La relation entre l’audit, la bonne gouvernance et la croissance économique est tellement évidente.
Dans cette nouvelle configuration, le rôle de la profession comptable n’est plus à démontrer. De par leur indépendance et leur formation, les professionnels comptables sont de plus en plus sollicités pour accompagner le Maroc dans cette mouvance.
A rappeler que le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) est le premier à avoir fait appel à la profession comptable.
Le constat qui se dégage aujourd’hui c’est qu’au fil du temps, des avancées ont été réalisées en matière d’audit des EEP, mais il reste beaucoup à faire. Les différents rapports de la Cour des comptes publiés régulièrement révèlent qu’en matière de bonne gouvernance, le bout du tunnel est encore loin… très loin.
A l’instar d’autres pays tels que la France ou les Etats-Unis, le Maroc depuis les années 1990 s’est inscrit dans la réforme de ses finances publiques. L’un des premiers pas est l’adoption de la Loi Organique des Finances relative à la Loi de Finances (LOF) en 2015.
Dans ce cadre, le gouvernement avec la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a adopté un nouveau référentiel comptable à même d’assurer le passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité de l’exercice qui renseigne sur la performance financière. La régularité et la sincérité des comptes est confiée à la Cour des comptes (CC) en tant que certificateur. La TGR est responsable de la production des comptes.
En effet, même si la LOF est entrée en vigueur le 1 er janvier 2016, ses dispositions seront appliquées progressivement. La tenue de la comptabilité a débuté au 1er janvier 2018 et la certification des comptes à partir de 2021.
En vue de relever le défi lié à la certification des comptes de l’Etat, il est impératif de :
- Enrichir le cadre légal de la mission de la certification en ajoutant des dispositions juridiques relatives à des aspects nécessaires, tels que les obligations du producteur des comptes et celles du certificateur, le cadre de l’émission de l’opinion ;
- Evaluer le dispositif actuel des normes comptables afin de remédier aux insuffisances ;
- Etablir en coordination avec le producteur des comptes les procédures de la certification ;
- Renforcer les capacité de la CC marocaine en matière de certification à travers un programme volontariste de formation et de recrutement.