Catastrophes naturelles : Quelques révélations sur le premier conseil du Fonds
Comme annoncé sur les colonnes de EcoActu.ma, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) a tenu son premier Conseil d’administration le lundi 17 septembre 2019. Ce premier conseil a été présidé par le Chef de gouvernement en présence du ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun et de l’ensemble des administrateurs.
L’ordre du jour de ce premier conseil a porté sur deux points importants. Le premier concerne essentiellement la mise en place de l’ensemble des instances de gouvernance conformément à la réglementation (Comité d’audit et des risques, commissions de bonne gouvernance… ) et la fixation d’un Budget, qui vont permettre au Fonds de Solidarité des Catastrophes naturelles d’effectuer un démarrage d’activité dans de bonnes conditions.
Le deuxième point est relatif à la structuration d’une couverture optimale pour le Fonds. Comme il a été souligné, le Fonds, par le biais de la taxe parafiscale votée la semaine dernière peut bénéficier d’un aliment. Interrogé par nos soins, Abderrahim Chaffai, le Directeur du Fonds assure que « Les engagements du Fonds vont dépasser largement cet aliment, en tout cas pour une période courte ».
En ce qui concerne la base de calcul de cette taxe parafiscale, il est à préciser qu’elle viendra se greffer à la taxe d’assurance sur l’ensemble des produits d’assurance Non Vie (à l’exception de l’assurance accident du travail), ce qui est de nature à permettre l’utilisation d’une partie importante de l’ensemble des outils existants, précise A. Chaffai. Et par la même de répondre à des sollicitations qui nécessiteraient la mobilisation de montants très importants. Dans cette panoplie, on y trouve toutes les techniques possibles d’externalisation de risques (assurance, réassurance, normale ou paramétrique…).
Bref, toutes les composantes possibles pour les outils d’optimisation de transfert de risques qui ont été présentés sont validés. Le but est surtout de trouver la combinaison optimale pour que le Fonds puisse couvrir ses engagements.
En ce qui concerne le budget de démarrage, la contribution de l’Etat relève du ressort de la Loi des Finances 2020. Il y a consensus sur un montant mais les discussions se poursuivent à ce sujet, révèle notre source au sein du FSEC.
La contribution du Budget de l’Etat sera ajustée dans le temps et constituera un matelas de sécurité. Il s’agit plus d’un fonds de démarrage dans des conditions optimales.
« Nous sommes en train de calibrer pour que les ressources de Fonds puissent couvrir des évènements extrêmes qui peuvent être relativement rares en termes de survenance », poursuit le Directeur du Fonds.
Les principes généraux étant validés, ils seront déclinés dans un plan d’action chiffré d’ici la fin de l’année.
