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Dans lâoptique dâaccompagner les entreprises et les salariĂ©s Ă surmonter cette crise Ă©conomique causĂ©e par la pandĂ©mie, le conseil dâadministration de la CNSS, tenu ce jeudi 18 juin, a pris deux mesures qui permettront aux entreprises en difficultĂ©s de pouvoir sortir la tĂȘte de lâeau.
Ainsi, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©  dâannuler toutes les pĂ©nalitĂ©s et majorations de retard sur tous les arriĂ©rĂ©s de cotisations antĂ©rieurs Ă juin 2020 au profit des entreprises affiliĂ©es rĂ©pondant aux critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© au sens du dĂ©cret 2.20.331 portant application de la loi n°25.20 relatives aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliĂ©s Ă la Caisse nationale de la sĂ©curitĂ© sociale (CNSS).
Cette amnistie des majorations et pĂ©nalitĂ©s est conditionnĂ©e par le paiement du principal avec possibilitĂ© dâĂ©chelonner ces paiements. La disposition prendra effet dĂšs la publication dans les jours qui viennent dâun arrĂȘtĂ© ministĂ©riel au BO. La durĂ©e ne dĂ©passera pas 60 mois. Cette mesure a une durĂ©e dâune annĂ©e Ă partir de la date de signature dâune convention conjointe entre le ministĂšre de lâEmploi et celui des Finances.
Aussi, est-il impĂ©ratif de rĂ©gler les cotisations tout au long de la pĂ©riode de lâĂ©chelonnement.
Par ailleurs, concernant les employeurs qui ont contribuĂ© Ă lâĂ©lan national de solidaritĂ© en soutenant le pouvoir dâachat et versĂ© des indemnitĂ©s Ă leurs salariĂ©s, en arrĂȘt temporairement de travail durant la pĂ©riode dâĂ©tat dâurgence sanitaire, le Conseil dâadministration de la CNSS a dĂ©cidĂ© d’exonĂ©rer cette indemnitĂ© versĂ©e par l’employeur durant les mois d’avril, mai et juin des cotisations de la CNSS, Ă condition que l’indemnitĂ© ne dĂ©passe pas le montant exonĂ©rĂ© par lâimpĂŽt sur le revenu.