[Covid-19] Peut-on utiliser les ressources du Fonds de l’indemnité perte d’emploi ?
Est-ce possible d’utiliser les ressources financières du Fonds de l’indemnité perte d’emploi pour alimenter le Fonds de lutte contre la pandémie comme proposé par un député ? Qu’en est-il des autres Fonds ?
Nous sommes à j-5 de la fin du confinement prévue pour le 20 avril et toujours pas de visibilité sur la suite de cette situation inimaginable il y a quelques semaines. La reprise d’une vie normale ainsi que la relance de l’activité économique dépendra de la situation épidémiologique qui pour l’instant n’augure pas à un déconfinement du moins dans les 5 prochains jours. D’ailleurs, le Chef de gouvernement n’a pas écarté hier, lundi 14 avril, à la Chambre des représentants consacrée à la politique générale, la possibilité de reconduire l’état d’urgence sanitaire.
Cette décision impliquerait la poursuite de l’arrêt d’une bonne partie du tissu économique et, par ricochet, un effort plus important du gouvernement pour soutenir l’économie et les entreprises impactées par cette situation sanitaire.
Il est clair que plus la crise perdurera plus il va falloir davantage de moyens financiers pour honorer les engagements pris par le gouvernement en l’occurrence le CVE sur le plan économique.
La question qui taraude les esprits : Le Fonds spécial de lutte contre la pandémie suffira-t-il pour apporter le soutien financier au tissu économique si la crise sanitaire persiste ?
Difficile d’y répondre en l’absence de données précises sur les dons collectés encore moins sur les besoins de l’économie pour faire des projections sur les prochains mois. Ce qui est en l’occurrence sûr, c’est que l’aide doit être mieux ciblée et destinée aux plus nécessiteux à tous les niveaux. Allusion faite à l’indemnité forfaitaire mise en place par le Comité de veille économique pour atténuer l’impact de la crise sur les entreprises dont la gestion suscite aujourd’hui un grand débat.
Cela dit, et en attendant les mesures pour verrouiller le dispositif de l’aide, le plus important c’est de ne pas manquer de moyens financiers pour servir tout le monde (affiliés CNSS, ramedistes, non ramedistes…).
Dans ce sillage, le député RNIste Taoufik Kamil a interpellé le Chef du gouvernement lors de la séance plénière à la Chambre des représentants l’appelant à utiliser le Fonds de l’indemnité de perte d’emploi doté d’une enveloppe 3 Mds de DH. Est-ce possible ?
Nous nous sommes demandés, tout au début de cette crise, si ce dispositif de perte d’emploi involontaire allait être activé dans ce contexte. La réponse est on ne peut plus claire, le dispositif ne pourra pas répondre aux milliers de demandes puisqu’il n’a pas été dimensionné pour un tel besoin. La question qui se pose est-ce possible d’utiliser les 3 Mds de DH du Fonds pour indemniser les employés en arrêt temporaire ?
Il faut rappeler que le Fonds est alimenté principalement par les cotisations des affiliés à la CNSS. Le gouvernement n’a apporté qu’une enveloppe de 250 MDH. A noter que, indirectement, le Fonds de l’indemnité de perte d’emploi a contribué à alimenter le Fonds de lutte contre la pandémie à hauteur de 500 DH. Un budget validé par le Conseil d’administration de la Caisse soit par les syndicats et le patronat. Mais il n’a pas été question d’affecter les ressources dudit Fonds à celui de lutte contre la pandémie. Cela risque de pénaliser davantage les cotisants une fois la crise dépassée. En effet, le recours à ce dispositif en cas de perte d’emploi involontaire après la crise ne serait plus possible.
Et si c’est le cas, il va falloir puiser dans les autres fonds pour ne citer que celui de lutte contre les effets des catastrophes naturelles, d’appui à la cohésion sociale…, mais aussi dans les comptes spéciaux du trésor.
L’idée d’attribuer les ressources du Fonds de l’indemnité perte d’emploi au Fonds de lutte contre la pandémie ne tient donc pas la route. Cela risque même de constituer un pas en arrière en matière d’acquis sociaux bien que ce dispositif présente des limites et sa réforme n’arrive toujours pas à voir le jour.
