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Le ministĂšre des Finances s’apprĂȘte Ă annoncer deux mĂ©canismes visant Ă amĂ©liorer les dĂ©lais des paiements entre les EEP et les entreprises. La mouture d’un accord a Ă©tĂ© finalisĂ©e entre le ministĂšre des Finances, lâĂ©tablissement public concernĂ© et un consortium bancaire et sera implĂ©mentĂ© prochainement. DĂ©tails.
Talon dâAchille de lâĂ©conomie marocaine, les dĂ©lais de paiement continuent de gangrener le climat des affaires et les relations public-privĂ© et privĂ©-privĂ©. Malheureusement la crise sanitaire nâa fait quâenfoncer le couteau dans la plaie accentuant la souffrance des entreprises notamment les TPE et TPME qui sont souvent les premiĂšres Ă subir les chocs.
La question des délais de paiement surgit toujours comme étant le principal frein au développement du tissu économique national. Conscient de cet état de fait et suite au discours de SM le Roi en août 2018, le sujet des délais de paiement a pris un tournant majeur depuis avec une accélération de la réforme de ce chantier qui traßne depuis longtemps.
Deux mĂ©canismes Ă l’appui
Le dĂ©partement des EEP compte aujourd’hui accĂ©lĂ©rer le rythme du paiement des dettes des PME/TPE fournisseurs des EEP. A cet effet, Abderahmane Semmar a affirmĂ© que son dĂ©partement avec la TrĂ©sorerie GĂ©nĂ©rale du Royaume, la Direction du Budget, la Direction du TrĂ©sor et des Finances ExtĂ©rieures et la Caisse Centrale de Garantie sont en phase de finaliser deux mĂ©canismes.
Le premier mĂ©canisme concerne le paiement direct par le ministĂšre des Finances des dettes de certains Ă©tablissements publics subventionnĂ©s par lâEtat. « Si nous considĂ©rons que les procĂ©dures de paiement de ces derniĂšres ne sont pas efficaces, le paiement se fera directement par le MEFRA», a affirmĂ© le Directeur de la DEPP.
Concernant les EEP en difficultĂ©, il sera prĂ©cĂ©dĂ© Ă un paiement indirect via les banques. « Un accord doit ĂȘtre signĂ© entre le ministĂšre des Finances, lâĂ©tablissement public concernĂ© et un consortium bancaire avec un leader. Le process est finalisĂ© et sera implĂ©mentĂ© prochainement », a prĂ©cisĂ© A. Semmar.
Le deuxiĂšme mĂ©canisme est dâordre dissuasif puisqu’il consiste en la mise en place dâun dispositif de sanctions pĂ©cuniaires Ă lâencontre des entreprises prĂ©sentant des dĂ©lais au-delĂ des limites rĂ©glementaires des dotations du Budget de LâĂtat au profit des EEP en difficultĂ©.
Lâobjectif Ă©tant dâinfluencer le comportement des entreprises pour les dissuader Ă dĂ©passer les dĂ©lais rĂ©glementaires et contribuer Ă rĂ©duire les crĂ©ances inter-entreprises. Un projet dâamendement de la loi n° 49-15 modifiant et complĂ©tant la loi n° 15-95 formant code de commerce et Ă©dictant des dispositions particuliĂšres relatives aux dĂ©lais de paiement est en cours de finalisation par le ComitĂ© Central de lâObservatoire des DĂ©lais de Paiement (DEPP, TGR, DGCL et CGEM) en vue de lâintroduire dans le circuit dâapprobation.
Ceci dit, le Directeur de la DEPP a laissé entendre que le Maroc est résolu à prendre à bras le corps cette problématique en adoptant tous les dispositifs nécessaires pour régler une fois pour toute ce fléau.
EspĂ©rons que le privĂ© emboĂźtera le pas au public et sâinscrira dans cette optique pour rĂ©duire le crĂ©dit inter-entreprises afin de permettre aux TPE et PME de jouer le rĂŽle qui leur incombe, Ă savoir de locomotive de lâĂ©conomie marocaine.
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Ce qui a Ă©tĂ© fait jusqu’Ă prĂ©sent…
Compte tenu de la situation exceptionnelle que notre pays vit depuis mars 2020, le ministre de lâEconomie et des Finances (MEFRA) a publiĂ© une circulaire en date du 20 mars appelant les Ă©tablissements et entreprises publics Ă accĂ©lĂ©rer les paiements relatifs aux sommes dues aux entreprises et ce, pour leur permettre dâhonorer leurs engagements financiers, de prĂ©server les postes dâemploi et de rĂ©duire les rĂ©percussions sociales de la pandĂ©mie COVID-19.
Ce qui a permis de réduire le délai de retard, passé sous la barre de 42 jours à fin avril, avec des dettes échues à 15 Mds de DH soit une baisse de 3,58 Mds de DH (- 20%).

DEPP
« Il y a deux faits majeurs qui ont marquĂ© les dĂ©lais de paiement. Le premier est que la publication des dĂ©lais de paiement de façon mensuelle de lâensemble des EEP constitue une premiĂšre aussi bien au Maroc que dans la rĂ©gion. Le 2Ăšme fait majeur est relatif Ă la dĂ©matĂ©rialisation du traitement des rĂ©clamations avec la mise en place de la plateforme Ajal », a rappelĂ© rĂ©cemment Abderahmane Semmar, Directeur de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP).
Certes la problĂ©matique des arriĂ©rĂ©s de paiement des EEP persiste malgrĂ© les efforts dĂ©ployĂ©s dans ce sens. Toutefois, lĂ oĂč le phĂ©nomĂšne est plus grave câest au niveau des dettes interentreprises qui dĂ©passent les 400 Mds de DH.
Il est donc impĂ©ratif de sâattaquer Ă ce frein qui ralentit considĂ©rablement la vitesse du train de lâĂ©conomie marocaine. Les experts comptables ont dâailleurs Ă©tĂ© appelĂ©s par la DEPP Ă sensibiliser les entreprises Ă la nĂ©cessitĂ© de remĂ©dier aux retards quâaccusent les paiements.
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EspĂ©rons le bien que d’expĂ©rience la DEPP n’est pas diligente en matiĂšre de traitement des rĂ©clamations.