La CNOPS et les cliniques privées semblent avoir enterré la hache de guerre. Les deux parties se sont mises d’accord sur le respect de la réglementation en ce qui concerne la facturation des soins, la révision de la tarification nationale dans le cadre de la convention nationale tarifaire ainsi que la facilitation des procédures de prise en charge.
La CNOPS et les cliniques privées semblent avoir enterré la hache de guerre. Après le bras de fer qui les oppose depuis le début de l’année 2019 (décision de ne plus prendre en charge les assurés AMO ni les césariennes), les deux entités sont parvenues à trouver un terrain d’entente. C’est ce qui ressort d’une réunion que la CNOPS a tenue avec l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) ce jeudi 2 janvier dont le principal objectif est l’amélioration des conditions de prise en charge des assurés AMO. Les deux parties se sont mises d’accord sur 3 principaux points : le respect de la réglementation en ce qui concerne la facturation des soins, la révision de la tarification nationale dans le cadre de la convention nationale tarifaire ainsi que la facilitation des procédures de prise en charge.
Un nouveau départ de la relation CNOPS/ANCP qui n’a pas toujours été au beau fixe. « C’est une nouvelle page de coopération qui s’ouvre avec comme socle le respect de la réglementation en vigueur ainsi que la modernisation des procédures de prise en charge », précise l’ANCP dans un communiqué conjoint.
Les cliniques s’engagent donc à lutter contre les pratiques non réglementaires notamment en ce qui concerne la facturation des services AMO. Des pratiques qui avaient poussé la CNOPS à mettre fin à sa collaboration avec certaines cliniques dans le cadre du tiers payant. De son côté, la CNOPS a affirmé qu’il ne lui sera pas possible de collaborer avec les cliniques privées qui imposent aux assurés de régler leurs factures par le biais de moyens illégaux sanctionnés par la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine ainsi que le Code pénal.
A fin de couper court aux pratiques illégales et rendre les procédures plus transparentes, il a été convenu de généraliser le traitement électronique soit la dématérialisation du process de prise en charge au niveau de toutes les unités de prestations de soins dans le cadre du tiers payant. Une dématérialisation que la Caisse a déjà opérée au niveau de certaines cliniques et centres de santé et dont les retombées ont été très positives. Ce système permet, en effet, de vérifier la situation des assurés ainsi que simplifier les échanges d’information avant le dépôt de la demande de prise en charge. Une façon de verrouiller le système de prise en charge et de dissuader les fraudeurs.
En ce qui concerne la tarification nationale de référence que l’ANCP avait jugée obsolète sur le plan qualitatif et insuffisante sur le plan quantitatif, la CNOPS a réitéré sa volonté de revoir la tarification des actes médicaux coûteux qui nécessitent une révision dans le cadre des conventions nationales de référence. Sauf que cet accord a été soumis à une condition celle de l’engagement des parties concernées par la réforme financière de l’AMO dans le secteur public ainsi que l’encouragement des mécanismes de maîtrise médicale dans les dépenses de soins par plusieurs mesures notamment la révision des prix des médicaments coûteux et des équipements médicaux.
Il semble que la CNOPS, qui est devenue depuis février 2019 la Caisse Marocaine de l’assurance Maladie (CMAM), a enfin pris conscience de la nécessité de s’ouvrir à la réforme et au changement. Rappelons que l’une des raisons du retard qu’a accusé le processus de signature des conventions nationales tarifaires (bloqué depuis 2006) est la résistance de la CNOPS. Une résistance qui serait due à la situation financière (dépenses supérieures aux cotisations) de la Caisse.
Quant au traitement des dossiers de prise en charge qui connaissent du retard en raison de la procédure de contre-visite assurée par l’organisme gestionnaire de l’ANO, la CNOPS s’est engagée à fournir plus d’efforts en vue de faciliter les opérations de contre-visite soumises à la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Les deux parties ont convenu, d’un commun accord, de s’investir davantage dans la construction de nouvelles relations basées sur la compréhension et la convergence des efforts dans un seul objectif celui de faciliter aux assurés AMO l’accès aux services de santé.
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Entrece genre dorganisme c le citoyen qui paie moi par exemple il ya plus ke 20 ke je souffre de diabete finacierrment et sante et lamo et la mutuelle traite mon dossier comme etant normal sans compter le montant a regler alors ke ce genre de dossier doit etre traite rapidement et rembourse a 100%