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DĂ©sormais, le Maroc ne figure plus sur la liste grise de lâUE des juridictions non coopĂ©ratives Ă des fins fiscales, suite Ă l’avis favorable du Conseil des affaires Ă©trangĂšres de l’Union europĂ©enne (UE), rĂ©uni ce 22 fĂ©vrier 2021.
Le Conseil des affaires Ă©trangĂšres de lâUE, rĂ©unissant les 27 Ministres europĂ©ens des affaires Ă©trangers, a adoptĂ© ses conclusions sur les juridictions non coopĂ©ratives Ă des fins fiscales, Ă savoir lâacte formel de lâUE qui confirme lâavis positif du Groupe Code de Conduite du Conseil de lâUE (CCG) et enlevĂ© le Maroc de lâAnnex II â la liste des juridictions en attente dâune Ă©valuation de lâUE sur ses engagements en matiĂšre fiscale (Liste grise de l’UE).
Les Conclusions du Conseil de lâUE, approuvĂ©es ce matin, sont lâĂ©tape finale et dĂ©finitive de la procĂ©dure qui suit le feu vert des Ambassadeurs des Etats Membres de lâUE et confirme : le Royaume sort dĂ©finitivement de la liste grise de de lâUE et devient donc « Green Listed ».
Rappelons que le 6 octobre dernier, le Conseil des Affaires économiques et financiÚres (UE), Ecofin, avait donné un délai supplémentaire pour concrétiser ses engagements.
De mĂȘme que cette sortie Ă©tait soumise Ă l’apprĂ©ciation du rĂ©gime fiscal de Casablanca Finance City par lâOCDE et non par lâUE.
DĂ©sormais c’est chose faite. La dĂ©cision du 22 fĂ©vrier 2021 signifie que les rĂ©formes entreprises par le Royaume en matiĂšre fiscale sont en ligne avec les conditions de lâUE et aux normes internationales, Elle tĂ©moigne Ă©galement de la coopĂ©ration positive entre les autoritĂ©s marocaines et europĂ©ennes sur ce sujet.
Pour rappel, le Maroc fait partie des pays qui se sont engagĂ©s Ă mettre en conformitĂ© leurs systĂšmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de lâamĂ©lioration de la transparence fiscale au niveau mondial.
A ce titre, plusieurs dispositions lĂ©gislatives ont Ă©tĂ© adoptĂ©es selon la nature de chaque rĂ©gime fiscal dans le cadre du processus de rĂ©formes entamĂ©es depuis la loi de finances pour lâannĂ©e 2018.
Tout au long du processus dâĂ©valuation de son systĂšme fiscal, le Maroc se fĂ©licite dâavoir rĂ©ussi Ă convaincre lâOCDE et ses partenaires europĂ©ens du rĂ©alisme de sa vision qui consiste dâune part Ă prouver sa ferme dĂ©termination Ă se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale en prenant les mesures nĂ©cessaires de maniĂšre transparente et graduelle et dâautre part Ă veiller Ă la sauvegarde de ses intĂ©rĂȘts socio-Ă©conomiques.
Cette Ă©valuation positive Ă©tait attendue depuis la visite du Ministre de lâĂconomie et des finances Mohamed BenchaĂąboun Ă Bruxelles en fĂ©vrier 2020, et de sa rencontre avec son homologue europĂ©en, le Commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la direction de la Commission europĂ©enne sur la taxation (TAXUD), responsable de proposer au CCG les considĂ©rations et Ă©valuations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non coopĂ©ratifves Ă des fins fiscales est constituĂ©e.
Au terme de ce processus dâĂ©valuation, le Maroc note avec satisfaction la dĂ©cision de sortir dĂ©finitivement de la liste « grise ». Cette dĂ©cision atteste que les mesures prises sont accueillies favorablement par ses partenaires et que les efforts consentis et les actions entreprises, sâinscrivent parfaitement dans la lignĂ©e de la bonne gouvernance fiscale, conformĂ©ment aux normes dâinternationales.