L’Association marocaine des adhérents de la MGPAP (Mutuelle générale du personnel de l’administration publique) a saisi ce lundi 17 février, le Chef du gouvernement sur la situation inquiétante qui prévaut actuellement.
Dans son courrier, dont EcoActu.ma détient une copie, l’association interpelle Saad Eddine El Otmani sur le refus des ministères de l’Emploi et des Finances, de répondre à la question de l’association formulée le 22 octobre dernier sur la situation financière de la mutuelle, telle qu’elle est établie par les administrateurs provisoires mandatés depuis la même période.
Aussi, l’association questionne le chef de gouvernement sur le motif de refus des ministères de tutelle de lui fournir une copie du rapport final de la mission réalisée par les inspecteurs de l’ACAPS, refus qu’elle qualifie d’entrave aux principes de transparence et d’équité.
Elle s’étonne d’ailleurs de l’opposition non justifiée des deux ministères de transférer ce rapport qui révèle plusieurs dysfonctionnements dont la plupart sont à caractère pénal, à la Justice pour que les auteurs répondent de leurs actes. « C’est une violation de la convention des Nations unies relative à la lutte contre la corruption que le Maroc a ratifiée le 9 mai 2007 », lit-on dans le courrier.
L’association souligne par ailleurs que les deux ministères n’ont pas demandé à l’ACAPS d’enquêter sur les dossiers que les instances dissoutes n’ont pas livrés, tel que mentionné dans le rapport même de l’ACAPS.
« Nous estimons que quatre mois après la désignation des administrateurs provisoires, ces derniers après avoir pris connaissance des rapports officiels du ministère de l’Emploi et de l’ACAPS, sont en mesure d’établir la situation actuelle de la MGPAP pour aider les deux ministères d’élaborer un plan de sauvetage de la Mutuelle. Pourtant, nous avons observé que les administrateurs provisoires n’ont fait montre d’aucune initiative dans le sens de réformer la situation de la mutuelle », souligne l’Association dans son courrier.
Le Chef de gouvernement est appelé, comme ce fut le cas pour la CMAM, d’adopter le projet de décret en dehors des sessions parlementaires pour baliser le terrain vers l’adoption du projet de loi 109-12 portant Code de la mutualité.
L’association soutient qu’il ne sera pas possible de mettre fin à la corruption au sein de la mutuelle, sans cadre réglementaire qui interdit le cumul par les instances élues de la gestion financière, administrative et la planification stratégique.
Le Chef de gouvernement est appelé à garantir l’assainissement au sein de la mutuelle en mettant à disposition des administrateurs provisoires les moyens nécessaires pour organiser des élections démocratiques et transparentes.
Aussi, doit-il investiguer sur les dossiers détournés de la mutuelle quelques instants après l’annonce de la décision de dissolution du conseil d’administration et d’interdire aux membres dudit conseil de quitter le territoire national en attendant que la Justice se prononce.
D’autres points figurent dans ce courrier, dont la demande d’annulation des décisions arbitraires et non conformes à la loi, notamment les affectations abusives, prises par l’ancien conseil, lever le gel des promotions au sein de la mutuelle.