Réforme du secteur public : un relifting forcé des EEP
Ecrit par Imane Bouhrara I
Un grand coup de balai que celui annoncé ce mardi 4 août dans le secteur public qui se traduira par un redimensionnement et restructuration des EEP. Détails.
La crise sanitaire réussira-t-elle à donner un coup d’accélérateur à la réforme du secteur public. Il faut croire en tout cas que l’amenuisement des ressources de l’Etat l’oblige à faire le ménage en son sein. La réforme se fera au pas forcé puisqu’elle occupe une bonne partie des actions dévoilées ce 4 août pour mettre en œuvre les orientations royales contenues dans le discours du Trône le 29 juillet 2020.
Force est de reconnaître que l’état des lieux fait ne laisse plus de place à une machine arrière. Ainsi, le diagnostic du secteur des EEP a permis de relever que malgré les différents apports, son développement demeure entravé par un certain nombre de fragilités et d’insuffisances.
Dans ce sens, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration énumère les « tares » du secteur public marqué par une multiplication des EEP notamment à caractère non marchand, avec parfois des chevauchements entre EEP ou avec des structures administratives relevant des ministères.
On note également une dépendance des EEP non marchands du budget général de l’Etat. En 2020, année de crise, plus de 36 milliards de subventions sont prévues.
Aussi, le ministre relève-t-il les besoins croissants exprimés par des EEP marchands d’appuis étatiques en fonds propres et/ou en garantie pour leur pérennité/développement (ONCF, RAM, ONEE, HAO, ADM…).
Le secteur souffre également de l’absence de synergie/taille critique permettant une croissance externe (secteurs portuaire, logistique, des transports…) et des regroupements ralentis (ONEE, promotion, social…).
Benchaâboun annonce dans la foulée que les liquidations de plus de 70 entités traînent depuis plus d’une décennie faute de volontarisme notamment des tutelles techniques.
La méthode Benchaâboun
Le ministre a annoncé les mesures immédiates qui seront prises pour opérationnaliser les Hautes Orientations Royales notamment en matière de réforme du secteur public.
Pour les EEP Non Marchands et Sociaux, il sera procédé d’un côté à la réintégration aux ministères concernés de certaines missions après liquidation/dissolution des EEP dont le maintien n’est plus nécessaire ; et de l’autre au regroupement de certains EEP dont le maintien serait justifié. En troisième lieu, il sera procédé à la liquidation / dissolution des EEP dont la mission n’est plus avérée.
Pour les EEP Marchands et Financiers, l’une des premières mesures énoncées consiste en le renforcement de la pérennité du modèle à travers la réduction de la dépendance envers le budget général de l’Etat (BGE) (capitaux, garantie..), une meilleure contribution au BGE (dividendes et redevances…), une valorisation du patrimoine, le PPP…
Le ministre annonce par ailleurs la création de groupes/holdings sectoriels homogènes répondant à des impératifs de taille critique, d’optimisation de la gestion (flux, trésorerie, coûts…), d’attrait pour le marché financier et de concrétisation des nouvelles opportunités offertes par l’intelligence artificielle, la digitalisation, l’économie circulaire…
Dans ce sens, une Agence dédiée à la Gestion Active des participations marchandes et financières de l’Etat devra voir le jour.
L’objectif de ces mesures est de corriger les dysfonctionnements structurels des EEP, garantir une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives et, in fine, rehausser leur efficience économique et sociale, assure-t-on.
Il a été annoncé également la création de l’Agence Nationale dédiée à la gestion stratégique des participations de l’Etat et à suivre la performance des établissements publics. Elle devra entre autres missions renforcer davantage le rôle de l’Etat actionnaire; promouvoir la bonne gouvernance au sein des EEP; assurer la gestion stratégique des participations de l’Etat; et suivre la performance des établissements publics.
Somme toute, ces différentes mesures devront aboutir à une nouvelle organisation fonctionnelle et administrative du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration qui répond aux orientations royales et aux exigences d’efficacité et d’optimisation de l’action publique.
Exemples d’opérations qui pourraient être envisagées
Pour mieux expliciter ce redimensionnement et restructuration du secteur des EEP, le ministre a donné quelques exemples de secteurs marqués par une prolifération des acteurs publics. Le cas du secteur d’Infrastructures (Transports et Logistique) dont la réforme devra se concrétiser par le regroupement de ADM, ONCF, SNTL, CFR et AMDL et la création d’une entité chargée de la réalisation des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ainsi que des services du transport. Le ministre a également souligné le regroupement de l’activité logistique au sein d’un même opérateur public en vue de créer les synergies et de développer une offre logistique intégrée.
Pour le secteur d’Agriculture et AgroIndustrie, la réforme devra se traduire par un regroupement de l’ONICL et de ses Filiales dans une seule entité Cette unité devra être transférée au secteur privé.
Pour sa part, le secteur Social connaîtra une Fusion de l’ADS, l’Entraide Nationale, l’ODCO et la Caisse de Compensation en un seul opérateur et la création d’une entité unique et visible chargée de l’action sociale en lieu et place des multiples EP existants.
Enfin, le secteur du Développement Territorial connaîtra la dissolution des 3 Agences pour le Développement (Sud, Nord et Oriental) vu que leur maintien n’est plus justifié du fait des doublons soit avec d’autres EEP soit avec des départements ou CL.
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