DĂ©cidĂ©e en dĂ©cembre 2019, la CNSS vient d’annoncer l’entrĂ©e en vigueur effective de lâamnistie sociale, tant attendue par les entreprises redevables Ă la Caisse. Elle concerne la pĂ©riode 2016 et annĂ©es antĂ©rieures et dont le taux d’exonĂ©ration sera compris entre 30% et 90%. DĂ©tails en vidĂ©o.
AprĂšs lâentrĂ©e en vigueur ce 25 septembre de la mesure dâannulation de toutes les pĂ©nalitĂ©s et majorations de retard antĂ©rieures Ă juin 2020 au profit des entreprises rĂ©pondant aux critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© au sens du dĂ©cret 2.20.331, portant application de la loi n°25.20 relative aux mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises impactĂ©es par la pandĂ©mie, la CNSS vient dâactiver une autre mesure tant attendue. Elle concerne toutes les entreprises redevables Ă la CNSS et qui ne sont pas soumises Ă la dĂ©cision prĂ©citĂ©e.
Toutes entreprises affiliĂ©es Ă la CNSS peuvent dĂ©sormais bĂ©nĂ©ficier des exigences de lâarrĂȘtĂ© ministĂ©riel conjoint n ° 002/2020 du 01/07/2020 qui stipule une remise sur les pĂ©nalitĂ©s de retards, des amendes et des frais de recouvrement liĂ©s Ă lâannĂ©e 2016 et antĂ©rieur. Le pourcentage d’exonĂ©ration varie entre 30% et 90% en fonction de la pĂ©riode de remboursement fixĂ©e.
Rappelons que cette mesure a Ă©tĂ© prise en dĂ©cembre 2019, soit bien avant la pandĂ©mie. Elle a Ă©tĂ© approuvĂ©e en Conseil dâadministration de la CNSS tenu le 24 dĂ©cembre. Une mesure qui devait courir Ă partir du 1er janvier jusquâau 31 dĂ©cembre 2020. Mais en raison de la pandĂ©mie, le gouvernement a retardĂ© son opĂ©rationnalisation.
Toutefois, la remise est accordĂ©e Ă toute entreprise qui sâengage Ă rĂ©gler ses crĂ©ances dues envers la Caisse selon un Ă©chĂ©ancier convenu dâun commun accord relatif aux dettes cumulĂ©es, et ce, selon un barĂšme de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuite, dĂ©taillĂ© comme suit:
Cela dit et dans une optique de simplifier les procĂ©dures pour les entreprises affiliĂ©es souhaitant bĂ©nĂ©ficier de lâune des mesures prĂ©citĂ©es, la CNSS a créé un portail en ligne dĂ©diĂ© Ă cet effet. L’opĂ©rateur affiliĂ© doit accĂ©der soit au portail de la Caisse soit au lien suivant : damancom.ma/recouvrement