Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, vient d’émettre ce 21 juin une circulaire à l’attention des présidents, des PDG, des présidents des collectivités territoriales, des directeurs généraux et des directeurs des établissements et des administrations publics (EEP), relative au renforcement et à l’accélération des procédures en vue de l’amélioration des délais de paiements.
Cette circulaire qui fait référence à une première note datant du 18 septembre 2018, insiste les concernés à prendre toutes les prédispositions nécessaires pour réduire les délais de paiements et respecter les délais prévus dans la loi ou ceux fixés dans les contrats. Mais également d’assurer le suivi de l’exécution en coordination avec les départements ministériels concernés, les comités de gouvernance et les services de contrôle.
Le ministre insiste sur le fait que ces EEP doivent donner l’exemple en matière de délais de paiements aux entreprises particulièrement les PME et TPE.
La circulaire rappelle d’ailleurs les principales mesures prises depuis août 2018 pour réduire les délais de paiement, notamment des campagnes de sensibilisations organisées sur tout le royaume, en partenariat avec le ministère de tutelle, celui de l’Intérieur, la CGEM en présence des Walis, des élus et des acteurs économiques de toutes les régions du Maroc. De même qu’il a été lancé le portail Ajal le 4 octobre pour réceptionner et traiter les réclamations relatives aux délais de paiement.
2019 a également été marquée par l’entrée en vigueur du dépôt électronique des factures induisant ainsi une modernisation es systèmes d’informations de certains EEP et une dématérialisation de leurs transactions…
Ceci étant, et malgré l’amélioration des délais de paiement grâce aux différentes mesures prises à cet effet, la circulaire relève que certaines entités ne se sont pas inscrites dans cette dynamique. Et l’un des griefs pointés par cette circulaire est que certains EEP ne veillent pas à la diffusion des informations et données concernant leurs délais de paiement.
A cet effet, et conformément à la circulaire du 18 septembre qui est l’émanation du Discours royal du 20 août 2018 à l’occasion du 65èmeanniversaire du Roi et du Peuple, le ministre somme ces EEP à prendre nombre de mesures.
La première concernant est la mise en place du système d’information Massar logé à la DEPP et diffuser à partir du 1er juillet 2019 les données mensuelles relatives aussi bien aux délais de paiement que leurs dettes, tout en veillant à communiquer les données relatives à la période étalée entre décembre 2018 et juin 2019.
La période de juillet à octobre 2019 constituera une période de test pour améliorer les moyens de collecter ces données et la mise en place d’un système d’information leur permettant d’alimenter Massar. Le ministère veillera à l’accompagnement des EEP pour réussir ce chantier.
Ces données diffusées sous la responsabilité des gestionnaires des EEP seront rendus publiques à partir d’octobre 2019 via le site de l’Observatoire des délais de paiements logé sur le site du ministère.
Ces données figureront également dans le rapport annuel de l’Observatoire, créé conformément à la loi 49.15.
Concernant les membres des conseils délibérants des EEP y compris les représentants du ministère de l’Economie et des Finances, « je les exhorte à veiller à la programmation, l’étude de la performance des délais de paiement et à son suivi régulier, tant au niveau des conseils d’administration que des comités d’audit qui en émanent », conclut la circulaire.