🔴🔴 Indemnité forfaitaire/CNSS : les déclarations pour les crèches privées, salles de sport et industries culturelles et créatives sont ouvertes

Ecrit par La Rédaction |

C’est enfin la délivrance pour des milliers d’employés sans emploi depuis plusieurs mois à cause de la crise sanitaire. La décision du 6 janvier 2021 du Comité de veille économique (CVE) vient enfin de prendre effet ce dimanche 7 mars pour les secteurs des industries culturelles et créatives, des salles de sport privées et des crèches privées. Du moins l’ouverture des déclarations au portail de la CNSS.

En effet, la Caisse nationale de la sécurité sociale vient d’annoncer ce 7 mars l’ouverture du portail de dépôt des demandes pour faire bénéficier les employés de ces secteurs de l’indemnité forfaitaire octroyée dans le cadre du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19.

Cette décision intervient après l’adoption de 3 arrêtés du Chef du Gouvernement relatifs au versement de l’indemnité Covid-19 au profit des secteurs suivants : activités sportives, crèches privées et industries culturelles et créatives.

A noter que cette indemnité concerne la période allant du 1er juillet 2020 au 31 mai 2021. Les employeurs qui remplissent les conditions mentionnées dans le guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma ont un délai de 9 jours, soit du 7 au 15 mars 2021 pour la période allant de juillet 2020 à janvier 2021. Concernant les mois de février et mars, les déclarations seront ouvertes à partir du 20 mars 2021. Et du 16 du mois concerné au 3 du mois suivant pour les mois d’avril et mai.

Afin de bénéficier des mesures d’aide exceptionnelles, la CNSS rappelle que les opérateurs qui se trouvent en difficulté suite à la pandémie du coronavirus au sens du décret-loi 2.20.605, doivent maintenir une partie de leurs salariés et stagiaires déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, comme suit :

• 80% pour les établissements qui emploient moins de 10 personnes
• 90% pour les établissements qui emploient entre 10 et 50 personnes
• 95% pour les établissements qui emploient plus que 50 personnes

La CNSS a mis à la disposition des employeurs le portail covid19.cnss.ma, pour permettre à leurs salariés et stagiaires sous contrat d’insertion de bénéficier de l’Indemnité Forfaitaire, financée par le fonds spécial COVID-19 mis en place sur hautes instructions de Sa Majesté le Roi et permettre également le report du paiement des cotisations sociales.

Pour consulter le guide d’utilisation cliquez ICI

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